Résultats pour révocation de l administrateur

  • Administrateur de SA : démission, révocation, fin du mandat

    Guide

    Les fonctions d'un administrateur de société anonyme peuvent prendre fin avec sa démission ou sa révocation par l'AG. Mais par la transformation ou dissolution de la société ou l'adoption du...

  • La nomination des administrateurs de SA : cooptation ou vote

    Guide

    Dans les sociétés anonymes, la nomination des administrateurs est un acte juridique important. Les différentes modalités de nomination ou de cooptation des membres du conseil d'administration...

  • Une révocation de peine est elle aménageable

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai étais condamné il y à plusieurs mois à une peine de 12 mois de sursis probatoire avec obligation de soins et suivi spip. Ayant eu d...

  • Mandataire ad hoc d'une copropriété - Coût et désignation

    Guide

    Une copropriété en difficultés doit faire désigner un mandataire ad hoc, dont l'intervention représente un coût. Tarifs et mode d'emploi.

  • Lettre de procuration : modèle simple et gratuit

    La lettre de procuration doit contenir certaines mentions obligatoires pour être valable juridiquement. Voici un exemple de procuration.

  • Comment faire pour levé une revocation

    Forum Banque et Crédit

    BONJOUR JE SOUHAITES SAVOIR COMMENT PROCEDE POUR FAIRE UNE DEMANDE DE LEVE DE REVOCATION PRELEVEMENT BANQUE POSTALE

  • Déclaration de non-condamnation : modèle

    Guide

    Si vous devez écrire une déclaration de non-condamnation, voici un exemple type gratuit que vous pouvez compléter.

  • Révocation prélèvement automatique

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour,je résilie mon offre internet et je veux révoquer le prélèvement automatique sur mon compte et vu l'article 2004 du code civil comme indiqué s...

  • Révocation du sursis

    Forum Justice

    Bonjour, mon sursis à était révoquer au cours de mon déplacement non autorisé pour aller travailler , j'était suivi par une spip avec qui j'ai fais ...

  • Révoquation de prélévements

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, J ai demandé à ma banque de révoquer 4 prélévements par lettre RAR, elle n'a rien fait. J'ai été prélevé. Est ce que quelqu'un pourrez ...

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