Résultats pour rôle greffier tribunal correctionnel

  • Numero de role

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, ou trouver son numero de role? et dans le14 si vous avez des news ? merci

  • Demande extrait de rôle pour logement social

    Forum Impôts

    Bonjour J'ai faite la demande d'un logement social qui est en suspend depuis un bon bout. L'organisme chargé de l'habitat me demande l'avis d'imposit...

  • Tribunal : combien de temps après le délit ?

    Forum Consommation

    Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

  • Impossibilité de se rendre à une convocation du tribunal

    Forum Justice

    Bonjour, je suis convoqué à Perpignan le 18/01/2018, au tribunal, mais j habite à Serquigny dans le 27 depuis le 01/08/2017 et financièrement je ne pe...

  • Où me procurer un extrait de rôle?

    Forum Impôts

    Bonjour, L'administration me demande un extrait de rôle, où dois-je faire les démarches?? qu'est ce que c'est? Car je vous explique, j'ai dû four...

  • Th/contrib audio

    Forum Impôts

    Bonjour, J'ai reçu un payer en me disant que je devait 497€ de TH/contrib audio, je trouve sa énorme pour une seule télé à la maison ???????? Vous...

  • Futur travailleur frontalier suisse au secour

    Forum salariés

    Bonjour à tous Je suis nouveau sur le forum et j'ai pleins de questions a vous poser! Je viens de passer un entretien en suisse à berne exactement. ...

  • Mandat de dépôt (définition)

    Guide

    Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

  • Reconnu Dalo puis je aller au tribunal ?

    Forum Justice

    Bonjour, J'ai été reconnu Dalo en janvier 2020 j'ai fai la procédure seul je n'ai pas au courant du recours au tribunal administratif Je n'ai pas...

  • Demande d extrait de role

    Forum Impôts

    Bonjour, Je suis étudiant dans une haute Ecole et la mini station me demande mon extrait de role pour passer au social de mon école merci

  • Vous cherchez une réponse précise ?