Forum Consommation

Bonjour, suite à un excès de vitesse de + de 50 km/h, j'ai eu un retrait de permis préfectoral de 6 mois MAIS je ne suis pas passé au tribunal ! ...

Forum Mariage

Bonjour, je me suis marié le 26 Avril 2010 en Algérie des mon arriver en France j'ai envoyer mon dossier pour la transcription du livret de famille ...

Forum Formalités et papiers

Bonjour, j'ai envoyé au procureur de Nantes la demande de transcription de divorce je viens de recevoir un courrier comme quoi ils viennent d'adresser...

Forum Justice

Bonjour, je suis convoqué à Perpignan le 18/01/2018, au tribunal, mais j habite à Serquigny dans le 27 depuis le 01/08/2017 et financièrement je ne pe...

Forum Mariage

Bonjour, Je me suis mariée au Maroc le 24/05/2022, j’ai envoyer mon dossier à Nantes le 6/06/2022 (avec CCAM), j’ai reçu un mail m’informant de la pr...

Forum Mariage

Bonjour, j'ai envoyé mon dossier de transcription de mariage a Nantes depuis plus d'un mois et je n'ai rien reçu ni l'accusé ni réponse pour que je...

Guide

Le mandat de dépôt est une notion importante en matière judiciaire. Définition, conséquences et durée.

Forum Divorce

Bonjour je veux bien savoir comment je peux faire transcription mon divorce a Nantes car j’ai la nationalité algérienne et mon ex-mari nationalité...

Forum Mariage

Bonjour, jaimmrais savoir combien de temps le tribunal de nantes mais pour mentionnée sur lacte de naissance la mention divorcée. ou vaut mieux prend...

Forum Mariage

Bonjour, J'ai déposé ma demande de transcription de mariage en juillet 2010 au service de Nantes. Quand leur ai posé la question sur la durée des tr...