Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

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Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

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Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...

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Bonjour à tous, Je suis locataire d'un logement HLM, et je viens de recevoir un courrier de régularisation des charges pour l'eau chaude. Je constat...

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On ne peut pas couper l'eau d'un logement en cas de facture impayée. Voici la loi applicable aux personnes en difficultés financières.

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Bonjour, je suis locataire d'un appartement et je viens de recevoir la règularisation des charges mais je pense qu'il y a un problème au niveau du pr...

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Bonjour, Sans vouloir abuser auriez-vous des infos sur le prix du m3 d'eau chaude il passe de 10.22 e le m3 en 2011 à 16.60e en 2012 donc je vous ...

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Le raccordement au tout à l'égout est-il une obligation ? Qui prend en charge le prix du raccordement ? La procédure et le coût d'un raccordement.