Résultats pour rachat de part en indivision frais de notaire
  • Provision sur frais en plus des frais de notaire ?

  • Frais kilométriques du bénévole d'association : barème 2024

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

  • Frais de repas 2024 : barème des impôts pour les frais réels

  • Remboursement trop perçu notaire

  • Frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?

  • Frais de notaire "demande de provision" ?

  • Plus-value et partage d'indivision : calcul et imposition

  • Frais suite retractation compromis de vente

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

  • Vous cherchez une réponse précise ?