Résultats pour rachat part indivision maison

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    Comment calculer les plus-values immobilières pour des biens possédés en indivision. Les règles fiscales et les régimes de faveur applicables.

  • Vente d'une indivision : les règles légales du Code civil

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    La vente d'un bien en indivision doit respecter les règles légales du Code civil et notamment celle de la majorité des deux tiers si un indivisaire refuse de vendre. Les conséquences d'un partage...

  • Je ne veux plus de mon fils chez moi

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Mon mari à plus de 70 ans, j'ai un fils qui va avoir 18 ans en juillet 2009. Il travaille en alternance. Chaque matin on se dispute pour qu'...

  • Lettre de rachat d'assurance-vie : modèle type

    La lettre de rachat d'assurance-vie vous permet de demander le versement de tout ou partie du capital de votre contrat. Voici un modèle type pour la rédiger.

  • Rachat d'une part de bien immobilier

    Forum Mariage

    Bonjour, je vis en union libre avec mon conjoint propriétaire de son appartement depuis moins d'un an. Je souhaite racheter la moitié de la valeur d...

  • Rachat de la moitié de la maison par mon conjoint

    Forum Habitation

    Je suis actuellement propriétaire à 100% de ma maison d'une valeur de 350000€. Je souhaiterai revendre la moitié de cette propriété à mon compagnon. C...

  • Liquidation et partage amiable ou judiciaire d'indivision

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    Les règles légales de partage et de liquidation d'une indivision. Comment engager les étapes pour mettre fin à l'indivision avec un partage amiable ou judiciaire, notamment en cas de contestation...

  • Indivision et biens indivis : définition et règles du Code civil

    Guide

    Définition juridique de l'indivision et des biens indivis. Avec les obligations et les droits des indivisaires.

  • Acheter une part de la maison de mon conjoint

    Forum acheter une maison

    Bonjour, J’aimerais acquérir 50% de la maison de mon conjoint pacsé dont il est le seul propriétaire aujourd’hui...que sa maison devienne notre ma...

  • Débit carte bancaire

    Forum carte bancaire

    Bonjour je voulais savoir à quoi correspondrai de multiples retrait sur mon compte de 5e provenant de maison lyovel paris ? Merci

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