Résultats pour raison annulation cr

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  • Demande d'annulation de majoration d'amende : modèle de lettre

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    Une majoration d'amende peut être contestée en envoyant une lettre de réclamation pour expliquer pourquoi vous n'avez pas pu payer votre amende dans les délais. Voici un exemple de courrier à...

  • Lettre de rupture conventionnelle : modèle pour un salarié

    Une lettre de rupture conventionnelle doit être écrite avec précision. Voici un exemple gratuit pour vous servir de modèle.

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

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    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Annulation mesure d'éloignement

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    Bonjour, J'ai été condamné à 6 mois de prison avec bracelet électronique et mise en place d'une mesure d éloignement envers ma compagne cette derni...

  • Problème CROUS et apl

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    Bonjour à tous et à toutes, voilà je vous expose ma situation. Je suis étudiant et j'ai fait une demander de logement au CROUS, qui m'a trouvé un 18...

  • Carte gold annulation voyage

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    Bonjour, Bonjour! J'ai un gros soucis avec ma gold!!! J'ai en effet réglé la totalité du prix d'un voyage auquel participait ,mon épouse,mon fils,m...

  • Modèle de lettre : Demande de congé pour événement familial

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    Si votre demande de congé familial est adressée par une lettre à votre employeur, voici un modèle type gratuit de courrier librement utilisable.

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