Résultats pour rajouter un prénom à son état civil

  • Comment rajouter un deuxième et un troisième prénom

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j'aimerai me rajouter deux prénoms (Lydie, le prénom de la mère de mon arrière-grand-père paternel et Hélène, le prénom de la mère de mon gra...

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)

    Vous pouvez télécharger et imprimer ici notre modèle d'état des lieux gratuit et simplifié à jour en 2024.

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Ajout d´un 2ème prénom

    Forum Formalités et papiers

    Bjr, Je suis de nationalité française, mais je suis née en Espagne. J´ai donc un acte de naissance civil, enregistré en France Mes parents ne m´ont ...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Qu'est-ce qu'un mois civil

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j aimerai savoir qu appel t on un mois civil merci

  • Ajouter un second prénom à mon état civil

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, C'est mon premier message, et je poste ce message puisque parmi les recherches que j'ai effectué, cela concerne soit des ajouts de prénoms...

  • Code civil 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous.

  • Vétusté et état d'usage (location) - Définition juridique

    Guide

    Comment est évalué le coefficient de vétusté lors de l'état des lieux de sortie d'un logement en location et ce que recouvre la notion d'état d'usage.

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