Résultats pour rappel fiscal donation partage

  • Rappel caf

    Forum CAF

    Bonjour, sur mon compte caf on m’indique je dois recevoir un rappel de la caf de 1580 envoyé le 11.07.2023 quand sera il sur mon compte  cordialemen...

  • Formulaire 2043 : demande de numéro fiscal 2024 (télécharger)

    Guide

    La version 2024 du formulaire cerfa 2043 est disponible ici en téléchargement pour faire votre demande de numéro fiscal aux impôts.

  • Délai virement CAF rappel

    Forum CAF

    Bonjour, Ce matin, une conseillère CAF m'a envoyé un mail pour me dire qu'un rappel de mes 5 mois d'APL , donc un virement avait été effectué sur ...

  • Rappel fiscal des donations antérieures (succession)

    Guide

    Le rappel des donations sur le plan fiscal consiste à tenir compte des donations antérieures pour le calcul des droits de succession. Mode d'emploi et exemples de calcul des donations rapportables...

  • Donation déguisée : définition, prescription, sanctions

    Guide

    Qu'est-ce qu'une donation déguisée, notamment entre époux, et quelles sont les conséquences et les risques sur le plan fiscal ? Définition, risques et délais de prescription.

  • Combien de temps pour toucher le rappel AAH?

    Forum CAF

    Bonjour, Je viens d'avour l'accord pour mon dossier mdph pour l'AAH , mes droits sont ouverts depuis le 01/05/2015 . maintenant que ça a été accepté...

  • Carte de séjour timbre fiscal 375 euros

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour,  j'ai reçu un message de la SP AIX pour récupérer ma première carte de séjour, il m'est demandé de ramener un timbre de 0375eur !!!????? 1 an...

  • Plus-value sur un bien reçu en héritage ou par donation

    Guide

    La plus-value sur la vente d'un bien reçu en héritage ou par donation est soumise à une fiscalité particulière. Comment calculer la plus-value imposable sur la vente d'un bien reçu après une...

  • Durée de traitement caf pour rappel aah

    Forum CAF

    Bonjour, je souhaiterais savoir combien de temps met la caf pourregler un rappel aah après avoir reçu notification mdph,merci de vos réponses.

  • Est ce que je vais avoir un rappel de rsa ?

    Forum RSA

    Bonjour, ayant fait une demande de rsa le 27 avril, j'ai déclaré les 3 mois dernier, janvier février mars ! J'ai reçus un courriel de la caf m'indiqua...

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