Résultats pour rdvous drh en mairie pour ne pas resigner un nouveau contrat

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Demander un travail à la mairie pour les jeunes de 15 ans.

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    Bonjour, J'ai appris qu'un membre de ma famille (un mineur) avait réussi à trouver un travail en allant déposer une demande à la mairie de sa ville...

  • Airbnb : déclarer son logement en mairie

    Guide

    Dans certaines villes, les loueurs en meublé Airbnb doivent déclarer leur logement en mairie. Voici les démarches à suivre et les obligations des propriétaires.

  • Prix d'un Pacs devant notaire en 2024

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    Un Pacs devant notaire suppose de payer des frais de notaire. Ces tarifs sont encadrés par la réglementation. Voici le prix d'un Pacs devant notaire en 2024.

  • Comment se dépacser (rupture du pacs) : délai, mairie, impôts

    Guide

    La procédure pour se dépacser en cas de séparation est simple et rapide. Le point sur les formalités à suivre pour rompre un pacs.

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

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    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

  • Contrat Cesu en CDI : télécharger un modèle de contrat de travail

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    En cas d'emploi en CDI via le Cesu, vous pouvez télécharger ce modèle officiel de contrat de travail pour embaucher votre salarié.

  • Salaire d'un maire : combien gagne le maire de votre commune ?

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    Le salaire d'un maire dépend du nombre d'habitants de la commune. Voici le barème de rémunération des maires.

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