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Procédure à suivre pour reconnaissance dette
Bonjour, Je dois faire une lettre de reconnaissance de dette pour un ami qui va me preter 10 000 € pour me permettre d'acheter un bien immobillier sans faire de pret personnel. Il me donne 20 ans pour le rembourser. Savez vous quelle est la...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3917972-procedure-a-suivre-pour-reconnaissance-dette
CONVENTION RECONNAISSANCE DETTE
Bonjour, mon ami a prêté à mon père il y a 1 an 1/2 30 000 euros qui devaient servir à mon ami pour investir dans la création d'une entreprise ; mon père devait le rembourser sous 1 mois et on attend toujours ... mes parents sont en train de...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3844146-convention-reconnaissance-dette
Donation reconnaissance dette
Bonjour, Ma sœur fait l'acquisition d'un appartement, le relevé de compte de l'étude de notaire montre que c'est elle qui règle le notaire. Je suppose une donation de mon père car le seul pouvant payer cette somme. Or une...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3821761-donation-reconnaissance-dette
Reconnaissance de dettes
Bonjour, J'ai en ma possession une reconnaissance de dettes faite entre un ami et de la famille. Sur celle ci, il est indiqué la somme empruntée, les mensualisations le nom d'un témoin (qui est également l'exécuteur testamentaire). Il...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3810529-reconnaissance-de-dettes
Reconnaissance de dette mal formulé
Bonjour, J'ai prêté 1200 euro il y a un peu plus d'un an à un couple d'ami (enfin ils l'étaient à l'époque ...), la femme de ce couple m'a écrit une reconnaissance de dette mais c'est l'homme qui a encaisser le...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3902457-reconnaissance-de-dette-mal-formule
Reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai emprunté de l'argent à un ami et j'ai rempli avec lui une reconnaissance de dette sans préciser de date ou d'échéancier pour le remboursement. Nous nous étions mis d'accord oralement pour un remboursement par des...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3892434-reconnaissance-de-dette
Une reconnaissance de dette et fisc
Bonjour, je suis toujours avec mon histoire de pres etc.. Je sors d'une agence immobiliere qui me dit ceci : "votre tante possède 250 000 euros a elle, liberable. Elle est en droit d'en faire ce qu'elle veut . elle vous les donne avec...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3898891-une-reconnaissance-de-dette-et-fisc
Prêt a sa soeur sans reconnaissance de dettes
Bonjour a tous, J'ai un Gros problème Voilà maintenant 7 Mois que j'ai prêter la somme de 3900 euros à Mme XXX ma soeur Pour objet de travaux de rénovation dans le future appartement de celles-ci Malgrès la somme en sa possession...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3906034-pret-a-sa-soeur-sans-reconnaissance-de-dettes
Héritage, Réclamation des dettes
Bonjour, voila je vous explique ma situtation : J'ai perdu ma Mamanen septembre 2006, elle est décédé de maladie. Aprés son décés je me suis occupé de toutes les démarche (obséque, papier ...). J'ai contacter la banque qui à autoriser un...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3861951-heritage-reclamation-des-dettes
Preuve de remboursement de dette
Bonjour, J'ai remboursé intégralement la somme que je devais à un ami, mais celui-ci fait la sourde oreille quand je lui demande de me donner un solde pour ton compte. Bien sur, mes remboursements ayant été effectués par chèques, je pourrai...
droit-finances.commentcamarche.net/
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/affich-3909980-preuve-de-remboursement-de-dette
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