Résultats pour recours abusifs jaf

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Faire appel d'un jugement : délais, attente et procédure

    Guide

    Comment faire appel d'un jugement défavorable et dans quels délais faire appel. Procédure et temps d'attente entre un jugement et un appel.

  • Absence de la partie adverse devant le JAF

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vais envoyé une requête afin de demander la garde de ma fille. Je suis séparé depuis 3 ans de mon ex compagne et j'ai la garde un weeke...

  • Comment faire en attendant le jugement du jaf

    Forum Mariage

    Bonjour, je suis separée depuis 2 ans de mon ex conjoint,ma fille de 4 ans vie chez moi et est scolarisée a l ecole maternelle de mon domicile. mon ...

  • Lettre mineur pour enfant qui veut être reçu par jaf

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Mon petit fils souhaite une garde alternée. Il veut être entendu ds le cadre de la séparation de ses parents Question redirigée de "Dona...

  • Appel lors d'un jugement jaf

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Je vous explique ma situation je suis passer au JAF le 12 octobre 2012. Je suis passer par referer au tribunal et j'ai obtenu la garde d...

  • Accord aah après recours, paiement rétroactif ?

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai actuellement une hernie discale avec une discopathie dégénérante et une malformation cervicale avec Ncb et avec tous ses soucis de san...

  • L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour d'études.

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour pour études. voici le texte précités. Vous N'AVEZ pas présenté d'élèments suffis...

  • Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?

    Forum Aides et allocations

    Bonjour :) Je suis titulaire de l'AAH depuis 1991 pour un polyhandicap : troubles physiques (séquelles de poliomyélite) et psychiatriques (phobie...

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