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La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

Forum compte bancaire

Après avoir pris un prêt de 3 ans ma banque me demande de faire une attestation de redevance pourtant j'ai fini de rembourser le prêt. Quelle différen...

Forum Banque et Crédit

Bonjour à tous, Dans le cadre de l'ouverture d'un compte dans une autre banque, il m'a été demandé de fournir une attestation de non-redevance. ...

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Bonjour, J'ai signé un contrat pour location de matériel avec GRENKE incluant un service de protection contre "les conséquences financières de la per...

Forum Banque et Crédit

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Forum Banque et Crédit

Comment rédiger un courrier de demande d'attestation de non redevance fiscale? quels sont les éléments qui doivent y figurer?