Résultats pour redressement judiciaire entreprise individuelle

  • Entreprise individuelle : définition, statut et avantages

    Guide

    L'entreprise individuelle est une forme d'entreprise très courante. Le point sur le statut d'entrepreneur individuel et ses avantages.

  • Liste entreprise en RJ

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, Ou puis obtenir la liste des entreprises en redressement judiciaires ? Merci Mathieu

  • Contrôle judiciaire : définition et durée

    Guide

    Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.

  • Placement en foyer pour enfants désobéissant

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...

  • Je ne veux plus de mon fils chez moi

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, Mon mari à plus de 70 ans, j'ai un fils qui va avoir 18 ans en juillet 2009. Il travaille en alternance. Chaque matin on se dispute pour qu'...

  • Placement d un adolescent de 17 ans

    Forum Justice

    Bonjour, Le directeur du lycee *** avait fait un signalement , une enquete du service sociale avait classé le dossier sans suite. En aout 2015 ...

  • Ecole militaire pour ado de 14 ans

    Forum formation

    Bonjour, Je suis une fille de 14 ans je suis sur mon année de 15 ans et je voudrais s avoir si c est possible de rentrer dans une école militaire a ...

  • Mauvaise foi et fraude fiscale : exemples de redressement fiscal

    Guide

    Les sanctions fiscales sont plus graves en cas de mauvaise foi, de fraude ou de manœuvres frauduleuses. Définition et exemples de redressements fiscaux.

  • Licenciement en liquidation judiciaire : droits des salariés

    Guide

    La liquidation judiciaire d'une entreprise entraîne le licenciement de ses salariés. Mais les salariés licenciés conservent les protections légales du Code du travail tant en termes de procédure...

  • Responsabilité des dettes et entreprise individuelle

    Guide

    L'entrepreneur est protégé contre les dettes de son entreprise individuelle. Voici les règles juridiques applicables.

  • Vous cherchez une réponse précise ?