Résultats pour refere devant le juge

  • Refus d'un créancier donc convocation devant un tribunal

    Forum surendettement

    Bonjour, C'est la première fois que j'écris sur un forum je suis un peu gênée. Voila ma situation j'ai déposé un dossier de surendettement auprès d...

  • Le juge a refuser mon dossier de surendettement

    Forum surendettement

    Bonjour j ai deposer un dossier de surendettement il a été acepter et orienter vers une procedure de redressement personnel des creancier on fais ...

  • Nous passons le 12 février devant le juge

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, voila avec mon epoux nous passons devant le juge le 12 février car nous avons 1 créanciers qui a fait appel de la decision de receva...

  • Poubelles devant chez moi

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'habite dans une impasse qui donne sur un route du centre ville en bout. Voilà qu'a ma grande surprise j'ai vu l'arrivé d'un conteneur p...

  • Modele lettre juge aux affaires familiales

    Forum garde d'enfants

    Bonjour, je me suis séparé il y a peu de mon compagnon, nous avons un enfant et j'aimerais saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela il me f...

  • Durée moyenne vente d'une maison sous tutelle

    Forum Habitation

    Bonjour, j'ai fait une proposition de vente au mois de septembre pour une maison or suite a celle ci nous avons appris que la propriétaire était sou...

  • Juge d'instruction : définition, rôle et pouvoirs

    Guide

    Le juge d'instruction a un rôle central lors d'une information judiciaire. Définition, rôle et compétences du juge d'instruction dans les procédures judiciaires.

  • Le déroulement d'une audition suite à demande de protection ju

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, Ma mère de 79 ans vit seule, (divorcée depuis 40 ans) beaucoup de personnalité et de tempérament, un peu "artiste"... Troubles cognitifs ...

  • Convocation audition par le juge des tutelles

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, je suis convoqué au tribunal d'Instance pour une audition par le juge des tutelles. Pour faire simple cela concerne le placement sous tut...

  • Vous cherchez une réponse précise ?