Résultats pour refus de la visite anuel de mon bailleur social peu t il rentrer dans le logement a mon insu

  • Proposition de logement sans visite

    Forum Louer un logement

    Bonjour La préfecture vient de me proposer un logement relevant du contingent réservé à l'Etat. Il y a 3 jours, l'office du logement de la mairie ...

  • Suivi suite à visite PMI à l'école

    Forum éducation

    Bonjour, J'ai une puéricultrice qui est allé dans l'école de ma fille en MS. Elle a fait un examen, et tout plutôt bien passé, sauf qu'elle a laissé...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Refuser une proposition de logement hlm

    Forum Immobilier

    Bonjour, J espère que vous pourrez m'aider :/ On m'a proposé un logement hlm, mais il ne me plait pas du tout à cause principalement du vis à vis...

  • Lettre de demande de logement au maire : exemple

    Guide

    Ce modèle de lettre de demande de logement au maire peut vous servir d'exemple pour écrire votre courrier.

  • Durée commission logement social pour personnes handicapé ?

    Forum Immobilier

    Bonjour, je souhaiterais connaitre le délais d'attente pour une attribution de logement social pour personne handicapé car j'ai lu que ces personnes é...

  • Plafond HLM 2024 : plafonds de ressources du logement social

    Guide

    Pour obtenir un logement HLM en 2024, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond d'accès à un HLM en 2024.

  • Refuser la visite à mon domicile

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, suite a un signalement de " conflit familiale " sur le personne d'une ado avec ses parents, nous avons été convoqué par les services sociaux....

  • Droit de visite du bailleur pendant le préavis (location)

    Guide

    Après la résiliation du bail par le locataire, le propriétaire peut-il visiter le logement pendant la période de préavis ? Ce que dit la loi sur le droit d'accès du bailleur et les horaires et les...

  • Lettre de demande d'aide sociale : exemple gratuit

    Guide

    Si vous souhaitez adresser une lettre de demande d'aide sociale à la mairie ou au CCAS (centre communal d'action sociale) de votre commune, voici un modèle type pour vous aider à rédiger votre...

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