Résultats pour refuser les travaux de convenance du bailleur

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Attestation de fin de travaux (PDF) : formulaire à télécharger

    Guide

    Le formulaire d'attestation de fin de travaux en téléchargement ici vous permet d'adresser votre déclaration de fin de travaux à votre mairie.

  • Réception de travaux - chantier : réserves et paiement

    Guide

    La réception des travaux à la fin d'un chantier permet de contrôler leur bonne exécution par le constructeur avant le paiement. Comment vérifier l'absence de désordres ou de malfaçons, formuler...

  • Horaires de travaux : règles de voisinage et jours interdits

    Guide

    En cas de travaux bruyants chez votre voisin, voici la réglementation à connaitre sur les horaires et les jours de travaux en semaine, le soir, un jour férié, le week-end ou le dimanche.

  • Lettre pour travaux non-effectués : modèle de réclamation

    Guide

    Le modèle de lettre pour travaux non-effectués peut vous servir d'exemple pour adresser votre réclamation à une entreprise afin de la mettre en demeure d'accomplir ses obligations.

  • Procédure action logement (Al'in) : transmis au bailleur

    Forum Louer un logement

    Bonjour, J'ai postulé sur un logement action logement début Septembre. Au niveau d'action logement la procédure a été très rapide (à peine 1 semaine)...

  • Bloquer un virement entrant

    Forum compte bancaire

    Bonjour, J'aimerai savoir si il est possible de bloquer un virement entrant ? Quelqu'un de ma famille me fait parfois des virements mais j'ai des ...

  • Accompte versé travaux non effectué ke faire

    Forum Immobilier

    Bonjour, voila j'ai donné un accompte a une boite pour me faire des travaux celui ci a encaissé les 3000€ pour faire la commande de menuiserie m'a ti...

  • Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après

    Forum Immobilier

    Bonjour, j'ai acheté récemment une maison à l'aide d'un prêt relais. Pour faire un cabanon de jardin en dur dans cette nouvelle maison j'ai fait une...

  • Le collège de secteur refuse notre enfant en 5 éme

    Forum éducation

    Bonjour, Notre fils était en 6ème dans un collège privé. Ce collège étant élitiste nous souhaitions changer de collège pour le collège public de se...

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