Résultats pour regime fiscal location saisonniere touristique

  • Formulaire 2043 : demande de numéro fiscal 2024 (télécharger)

    Guide

    La version 2024 du formulaire cerfa 2043 est disponible ici en téléchargement pour faire votre demande de numéro fiscal aux impôts.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Carte de séjour timbre fiscal 375 euros

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour,  j'ai reçu un message de la SP AIX pour récupérer ma première carte de séjour, il m'est demandé de ramener un timbre de 0375eur !!!????? 1 an...

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Annulation de location de vacances : acompte et remboursement

    Guide

    Les litiges en matière location de vacances sont souvent liés aux conditions d'annulation et de remboursement d'acompte ou à une clause abusive. Les règles légales en cas de location saisonnière...

  • Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement

    Guide

    Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

  • Prime Rénov 2024 : barème des plafonds de revenu fiscal

    La Prime Rénov' permet de toucher une aide pour vos travaux de rénovation. Voici les conditions de revenus en 2024, le montant et les démarches de cette prime rénovation versée par l'Anah.

  • LEP : taux 2024, plafond et conditions du livret d'épargne populaire

    Le taux d'intérêt du livret d'épargne populaire fait du LEP le meilleur placement actuel. Et son capital plafond a été augmenté. Le taux et les conditions de ressources du LEP.

  • Location saisonnière et taxe d'habitation : qui paie quoi

    Guide

    Qui doit payer la taxe d'habitation d'un logement en location meublée, et notamment en location saisonnière ? Le propriétaire ou le locataire ? Les règles fiscales.

  • Location saisonnière : réglementation, définition, contrat

    Guide

    Les locations saisonnières sont soumises à une réglementation spécifique. Les règles légales à connaitre si vous louez pour les vacances ou si vous êtes propriétaire d'un meublé de tourisme....

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