Résultats pour regime juridique de la confusion des peines

  • Foyer fiscal et enfant à charge : définition et rattachement

    Guide

    Les personnes fiscalement à charge pour le calcul de l'impôt sont les personnes qui sont rattachées au foyer fiscal. Définition du foyer fiscal d'un couple et rattachement des enfants mineurs,...

  • Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

    Guide

    Un meublé de tourisme est soumis à des règles spécifiques. Procédure de déclaration, critères de classement, fiscalité... ce qu'il faut savoir avant de mettre un bien en location de tourisme.

  • Juge d'applications des peines

    Forum Justice

    Bonjour à tous, Nous avons quelques questions pour pouvoir mettre toutes les chances de notre côté. Il y a quelques années mon conjoint s'était...

  • Notification de pension vieillesse du régime de ba

    Forum Retraite

    Bonjour, Comment obtenir cette attestation que AG2R me demande ???merci

  • ARCO me demande notification de pension de vieillesse du régime de base

    Forum Retraite

    Bonjour, y a t'il une différence entre notification et attestation de pension délivré par la carsat ?

  • MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace..

    Forum Assurances

    Bonjour, j'ai testé l'assurance Protection Juridique MMA sur 2 litiges. Au niveau du suivi, rien à dire, on connait le nom de la personne qui sui...

  • La remise de peine : calcul et conditions

    Guide

    [REMISE DE PEINE] Un condamné à une peine de prison ferme peut bénéficier d'une réduction de peine, aussi appelée "remise de peine". Durée, calcul, annulation... La loi applicable et les...

  • Notification du regime de base avec delai de l'obtention

    Forum Retraite

    Bonjour svp de m'aider. Je vis a l'etranger et j'ai fait MA demande de retraite en ligne et maintenant on me demande MA notification du regime de base...

  • Retraite complémentaire notification de retraite de base

    Forum Retraite

    Bonjour, j'ai fait le necessaire pour obtenir ma retraite au regime general CNAV ainsi que la retraite à l'organisme en charge de la retraite comp...

  • Augmentation des retraites 2024 : dates et taux des hausses

    De nouvelles hausses des retraites ont lieu cette année. Voici les dates et les taux des augmentations passées et à venir.

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