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Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

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Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

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Bonjour, Je suis arrêté depuis 1 mois et pour un mois encore On me propose de faire un resto un soir Puis je sortir quand même ? Merci

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Bonjour, J'ai acheté un garage pour y mettre un camping car. La porte donne juste sur la rue, il n'y a pas de trottoirs, d'un côte comme de l'autre ...