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Le texte du règlement national d'urbanisme (RNU) peut être téléchargé ci-dessous en PDF.

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Pour quitter une association, vous pouvez lui adresser une lettre de démission en vous aidant du modèle qui suit.

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Un bénévole d'association peut déduire ses frais kilométriques vec le barème forfaitaire. La grille de calcul et les règles fiscales à connaitre pour la déclaration de revenus d'un bénévole...

Quand ont lieu les élections des parents d'élèves pour l'année scolaire 2024 - 2025 ? Le point sur les dates fixées par le ministère.

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Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

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Voici un exemple de statuts associatif librement éditable sur Word que vous pouvez librement utiliser pour créer votre association.

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Le cerfa de reçu de don à une association est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur en 2024.

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Bonjour, Ma société qui donne une subvention a l'amicale a décider de ne plus subventionner celle-ci et demande de lui restituer les fonds restants ...

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Si vous envoyez une facture par mail à l'un de vos clients, mieux vaut l'accompagner d'un court texte. Voici un exemple simple pour vous aider dans cette démarche.

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Le formulaire cerfa 13972 est téléchargeable ici sous forme de fichier PDF.