Guide

Combien de cartouches de cigarettes et de bouteilles d'alcool peut-on rapporter de l'étranger sans risquer une sanction à la douane ? Voici la réglementation douanière applicable.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

Guide

Une autorisation parentale doit être écrite avec précision. Voici un exemple type pour la rédiger.

Guide

L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

Guide

Si vous recherchez le formulaire d'autorisation de sortie du territoire en vigueur en 2024, voici le PDF à télécharger.

Guide

Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

Guide

En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Forum Famille et Jeunes

Bonjour, voilà ma fille de 12 ans risque de se faire placer en foyer car elle a des problèmes de disciplines. J'aimerais savoir comment est la vie là-...

Forum salariés

Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Je suis séparé de mon ex-compagne, nous avons un enfant qui à 08 ans et nous exerçons tout les deux l’autorité parentale conjointement. Mo...