Résultats pour reglementation et surface d une place handicapé

  • Formulaires MDPH : télécharger les cerfa 15692 et 15695

    Guide

    Comment télécharger les formulaires Cerfa 15692 et 15695 pour demander une carte handicapé.

  • Stationnement sur une place handicapé : amende et sanction

    Guide

    Se garer sur une place handicapé sans en avoir le droit est une infraction passible d'une amende. Ce que dit la réglementation routière.

  • Place handicapée non signalée par un panneau

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je viens de me prendre un pv de 135€ car j'étais garée sur une place handicapée !! Le problème c'est que je n'ai pas vu le dessin au sol ...

  • Surface habitable : définition et calcul

    Guide

    Comment connaitre et calculer la surface habitable d'un appartement ou d'une maison, notamment avec la loi Carrez. Définition et mode de calcul.

  • Place handicapé sur parking privé

    Forum AAH / Handicap

    Bonjour, Je suis locataire d'une maison individuelle. mon bailleur est l'OPHLM (logement sociaux mairie) nous sommes 35 locataires, nous disposons d'...

  • Amende place handicapée avec carte de ma mère

    Forum Automobile

    Bonjour Ma mère handicapée ne conduit plus depuis un moment, et je la conduis de temps à autre avec son véhicule. Après l'avoir déposé je me suis ...

  • Surface habitable erronée

    Forum Immobilier

    Bonjour, La surface habitable de ma maison , renseignée aux impôts , est inférieure à la surface réelle relevée . Cela ayant été fait par les...

  • Erreur surfaces habitables déclarées

    Forum taxes locales

    Bonjour, Je viens d'acquérir une résidence principale qui a été déclarée au impôts avec une surface habitable de 340 M2..Effectivement ,l'ancien p...

  • Place handicapée dans residance privée

    Forum Immobilier

    Bonsoir, allez-vous pouvoir me renseigner??? Je viens de signer mon bail dans une nouvelle résidence. J'ai donc un appartement avec un garage et ...

  • Caméra de surveillance extérieure : la réglementation

    Guide

    L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

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