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Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

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L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

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Bonjour, Je suis propriétaire d' une maison ancienne (1890), depuis 15 ans, et côté sud, à 10 mètres de mon mur, il y a un talus où est planté une...

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Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...

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Bonjour, Je viens de visiter un T2 de 35 m2 avec un plafond à la française. La hauteur sous plafond est de 2m10 dans toutes les pièces. Cet apparteme...

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Bonjour, j'ai construit un abri à bois (en bois) sans déclaration de travaux (l=1,80m x L=19m x h=1,80m). Quelle est la meilleure solution pour...

Forum Immobilier

Bonjour, nous souhaiterions savoir quelle loi régit la hauteur d'une haie de cyprès leilandi en bordure d'une voie communale merci

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Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

Forum Immobilier

Bonjour à tous, Nos voisins, fraîchement arrivés souhaitent construire un mur de 1m80, 18m de long en limite de propriété donnant directement sur l...