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Bonjour, Je possède une douzaine de chênes de 50 ans plantés plus ou moins en limite de terrain. Mon voisin locataire du terrain adjacent y élève de...

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L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

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Un enfant ne peut pas s'asseoir à l'avant d'une voiture avant un certain âge. L'adulte qui conduit risque une sanction en cas de contrôle.

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Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

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En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

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Bonjour, je vous demande de bien vouloir m'aider à résoudre ce problème. Je viens d'acquérir un appartement et un parking, et ce dernier me pose prob...

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Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

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Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Guide

En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.