Résultats pour reglementation sur les prix non affiche dans les commerce

  • Prix des terres agricoles 2024 : tableau officiel des valeurs

    Voici le dernier tableau des prix des terres agricoles publié au Journal officiel. Avec les derniers prix de l'hectare connus par départements.

  • Tarifs SACEM et SPRE : grilles et barèmes 2023

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    Les tarifs de la Sacem et de la Spré sont régulièrement mis à jour. Voici les tableaux des prix applicables pour les bars, les commerces, les cafés et les restaurants en 2023.

  • Prix du passeport : tarif 2024, durée et renouvellement

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    Combien coûte un passeport en 2024 et quel est le prix du timbre fiscal ? Comment demander ou renouveler un passeport, pour un adulte ou un mineur.

  • Lettre en cas de travaux pour prévenir ses voisins : modèle

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    Un message informant vos voisins en cas de travaux chez vous permet de prévenir les litiges de voisinage liés au bruit. Voici un modèle de courrier ainsi que quelques conseils.

  • Tabac d'Andorre : douane et quantité maximale

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    Ramener du tabac d'Andorre est autorisé par la douane, mais à condition de respecter les limites fixées par la réglementation. Voici la quantité maximale applicable.

  • Tarifs fourrière 2024 : prix d'enlèvement et de garde

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    Le tarif 2024 des frais de fourrière applicables aux voitures est plafonné. Voici les prix maximum pour l'enlèvement et la garde d'un véhicule. Notamment dans les grandes villes comme Paris, Lyon...

  • Caméra de surveillance extérieure : la réglementation

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    L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

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    Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF.

  • Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024

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    Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024.

  • Tarif 2024 des notaires : prix des actes et tarifs S1 et S2

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    Le tarif des notaires dépend d'une grille fixée par arrêté, notamment les tarifs S1 et S2. Voici les honoraires des actes notariaux réglementés, notamment en matière d'immobilier, de donation ou...

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