Résultats pour reglementation sur les ventes par des particuliers sanction en cas de non déclaration des revenus

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Plafons non utilisés

    Forum Impôts

    Bonjour, Voilà , j'aimerais savoir a quoi correspond les "plafonds non utilisés" qui figurent sur la declaration d'impot de 2007. Si une ame charit...

  • Formulaire 2042 : cerfa de déclaration d'impôt 2024

    Guide

    Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

  • Salaires apprentis et déclaration CAF

    Forum CAF

    Bonjour, Mon fils va entrer en apprentissage (environ 540€/mois net). Selon la conseillère en ligne de la CAF, je dois déclarer ses revenus et on me...

  • Sci familiale sans revenu - déclaration 2072

    Forum Impôts

    Bonjour, Nous avons créé une SCI en 2008, pour acheter une maison avec mes 2 enfants, et mon mari (qui n'est pas le père de mes enfants). Mes enfant...

  • Déclaration circonstanciée d'un sinistre : modèle de lettre

    Guide

    Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

  • Contester une sanction disciplinaire - Modèle de lettre

    Guide

    Une sanction disciplinaire au travail peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type sur laquelle vous pouvez vous fonder pour écrire à votre employeur.

  • Cerfa 13703 : déclaration préalable de travaux (DP) à télécharger

    Guide

    Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

  • Paiement ou dépôt en espèces : limite et plafonds 2024

    Guide

    Les paiements en espèces ou en liquide sont limités à des plafonds maximum. Jusqu'à combien peut-on payer en liquide et quelle est la limite d'un dépôt d'espèces à la banque en 2024.

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