Guide

L'installation d'une caméra de surveillance ou d'un visiophone devant chez soi est autorisée sous certaines conditions. Voici la loi et la réglementation en matière de vidéo-surveillance privée.

Forum Création d'entreprise

Bonjour, je suis jeune diplômé taxi toujours salarié je souhaite racheter une licence de taxi est-ce possible de faire un prêt avec ma banque sans app...

Guide

Combien de cartouches de cigarettes peut-on ramener d'Espagne en 2024. Le point sur la quantité maximale en vigueur et les risques en cas de contrôle douanier.

Forum Entreprise et sociétés

Bonjour, je suis a la campagne et au chomage depuis plusieurs années le maire de mon village m'a accordé une licence gratuite et j'ai appris que que...

Guide

En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Forum salariés

Bonjour, je voudrais savoir si ont peut faire un elevage de chien dans un lotissement merci d avance

Guide

Les prix des taxis sont encadrés par la réglementation, la tarification maximale étant mise à jour chaque année par arrêté. Voici les prix des taxis en 2024, notamment à Paris et dans les grandes...

Forum Voisinage

Bonjour, quel est la distance a respecter d un enclos avec 8 chiens de chasse qui aboient nuit et jour,et mon terrain .l enclos en tole a ete fait en...

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

Guide

En cas de chauffage collectif d'un immeuble, la réglementation impose des obligations à la copropriété. Compteurs individuels, DPE, travaux, audit... Le point sur les règles applicables.