Résultats pour regularisation divorce sur acte de naissance

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    Ce modèle de lettre permet de faire une demande d'acte de naissance étranger par courrier.

  • Prime de naissance 2024 : montant, versement et plafond

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    La prime de naissance a été augmentée en avril 2024. Voici son montant et le plafond pour obtenir le versement d'une prime de naissance par la Caf.

  • Délai virement CAF rappel

    Forum CAF

    Bonjour, Ce matin, une conseillère CAF m'a envoyé un mail pour me dire qu'un rappel de mes 5 mois d'APL , donc un virement avait été effectué sur ...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • N° de département pour naissance à l'étranger

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour !! je suis en train de demander un extrait de casier judiciaire par le net et on me demande le n° de département pour le lieu de naissance,...

  • Département de naissance

    Forum Impôts

    Bonjour, Venant de Belgique, j'avoue que c'est la première fois que j'entends "département de naissance". Qu'est-ce que c'est et quel est donc le ...

  • Régularisation au débit banque postale

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Hier j’ai vu sur mon espace client «  régularisation au débit » j’aimerai savoir ce que ça signifie.

  • Perte extrait de naissance s12

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, Je suis Algérienne et je vis en France depuis plus de 30 ans. J'ai perdu mon acte de naissance s12 est-ce que je peux demander un duplicat...

  • Acte conservatoire - Définition et exemples

    Guide

    Qu'est-ce qu'un acte conservatoire ? Définition et exemples.

  • Régularisation de dossier caf effectué mais toujours pas de paiement

    Forum CAF

    Bonjour, Voilà mes droits au chômage se sont terminé la caf à régulariser mon dossier. Sur mon compte caf il y a écrit paiement effectué le jeudi 5 ...

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