Guide

Qu'est-ce qu'une relaxe au sens judiciaire du terme ? Définition et conséquences. Différence avec l'acquittement et le non-lieu.

Forum taxes locales

Bonjour, Avocat rien reçu un avis à tiers détenteur chez mon employeur pour une taxe d'habitation de 2017 d'un montant de 619 € j'ai contacté le cen...

Forum Immobilier

Bonjour, Le conseil général du département nous a racheté, pour raison d'utilité publique, une partie de notre terrain bordant une route. Sans acco...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Pourriez vous m'expliquer le déroulement d'une mainlevée partielle svp ? Cela fait plus de 4 mois que mon notaire m'a remis une attestat...

Forum cheques

Bonjour, je dois acheter un véhicule d'occasion samedi, et j'ai préparé le chèque de banque, la vendeuse veut que je lui scan ou photographie le c...

Forum Immobilier

Bonjour, Depuis plusieurs mois je paye mon loyer de location d'appartement, suite à un avis de tiers détenteur de mon propriétaire, au Trésor Publ...

Guide

Où télécharger et pourquoi remplir le cerfa 2705 A pour faire votre déclaration de succession si le défunt détenait un contrat d'assurance-vie.

Forum Immobilier

Bonjour. J'ai mis en vente un ensemble immobilier composé de trois lots: 1 maison locative, une maison d'habitation principale, un immeuble locatif a...

Forum Donation-Succession

Bonjour, Savez-vous si je peux envoyer une déclaration partielle de succession aux impôts par mail ? D'avance merci. Cordialement.

Forum Justice

Bonjour, Je vous expose mon problème : nos voisins ainsi que notre mairie nous ont attaqués au tribunal et nous avons été relaxé hier ( Yeessss!!!...