Guide

Le certificat de cession d'un véhicule est le formulaire cerfa 15776*02 dont la version à jour en 2024 est téléchargeable ici en PDF. Comment remplir votre déclaration de cession.

Forum Formalités et papiers

Bonjour, ma soeur viens de décéder et avait une voiture qu'il faut vendre. Elle n'a pas d'enfants ni de conjoint. Le notaire nous a fait une attestati...

Forum Automobile

Bonjour, comment remplir le certificat quand le propriétaire est décédé et que ce sont les filles qui vendent la voiture Merci pour la réponse ...

Forum Automobile

J'ai oublié de noter le code de cession de mon véhicule, pour le transmettre à l'acheteur ! Comment puis-je le retrouver...?

Forum Retraite

Bonjour, J'ai un questionnaire médical a envoyé à Tours celui-ci doit-être mis en une enveloppe elle même mis dans un grande enveloppe à destinati...

Forum Automobile

Bonjour, j'ai complété le CERFA papier de cession de mon véhicule. Lorsque je me rends sur le site de l'ANTS je ne parviens pas à saisir la vente en l...

Forum Immobilier

Bonjour, Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont ...

Forum Consommation

Bonjour, J'aurais aimer savoir si un citoyen quelquonque peut consulter le fichier des vehicules volees, avant d'acheter une voiture d'occasion? Si ...

Forum Automobile

Bonjour je souhaite vendre ma voiture donc j'ai télécharger le certifica de cession de véhicule mais la parti d2 est trop grande sur ma carte grise je...

Forum Automobile

Bonjour, je suis un acheteur d'un véhicule d'occasion. La personne qui m'a vendu le véhicule n'a pas noté le code cession mais un autre numéro avec ...