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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Une déclaration circonstanciée d'un sinistre est un courrier dans lequel vous décrivez les faits à votre assurance. Voici un modèle de lettre type.

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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La grille de salaire de la convention collective de 66 peut être consultée ci-dessous.

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Le montant des indemnités d'un sapeur-pompier volontaire (ou "bénévole") varie en fonction de son grade. En 2024, les montants de l'indemnité horaire de base des pompiers volontaires sont les...

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Bonjour, j'ai quelques questions concernant la déclaration modéle H1 : -la salle a manger et le salon ne sont pas séparés par des murs : ils ne ...

Une gratification de stage doit respecter un montant minimal mensuel. Comment calculer l'indemnité minimale de stage, en brut et en net, versée à un étudiant ou un élève.

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Vous devez utiliser le cerfa 14129 téléchargeable ici pour faire votre déclaration trimestrielle à la Caf en 2024 si vous touchez le RSA. Téléchargement et conseils.

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Une lettre peut être adressée aux impôts en cas de retard de déclaration pour demander une remise gracieuse. Voici un modèle type pour espérer obtenir une réponse favorable du fisc.