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Le point sur l'imposition et la fiscalité de l'assurance-vie, tant pour les intérêts, produits ou plus-values que pour les droits de succession.

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Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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Voici le lien pour télécharger le formulaire cerfa 2042 avec le dernier millésime publié par l'administration fiscale.

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Ce que signifie l'expression "vie maritale" que l'on retrouve parfois dans des formulaires.

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Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

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Vous pouvez télécharger ci-dessous le texte de la convention Syntec à jour en 2024.

Forum Banque et Crédit

Bonjour, J'ai vingt ans et je viens à vous aujourd'hui pour prendre des renseignements sur l'assurance prédica que je paie au crédit agricole, voir ...

La lettre de rachat d'assurance-vie vous permet de demander le versement de tout ou partie du capital de votre contrat. Voici un modèle type pour la rédiger.

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Une déclaration de travaux se fait via le cerfa 13073. Ce formulaire à déposer en mairie est téléchargeable ci-dessus en PDF dans sa version 2023 (13703*09).

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Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.