Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum Immobilier

Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

Le travail d'un mineur est très encadré par le Code du travail, tant en matière de salaire que d'horaires autorisés. Ce que disent la loi et la réglementation.

Guide

Avant de vendre une moto, vous devez accomplir certaines formalités. Le point sur les démarches et la liste des papiers et documents obligatoires à donner à l'acheteur

Forum Formalités et papiers

Bonjour, Mon conjoint est sans papiers, ça fait déjà un moment que nous sommes ensemble et que nous vivons ensemble (factures à nos 2 noms...). Je pr...

Forum Justice

Bonjour je voudrait porter plainte contre une personne qui a griller son visa et qui es en france illegalement mais je ne sait pas a qui maddresser m...

Forum PEL

Bonjour, je suis à la Caisse d'épargne, j'ai 25 ans. j'ai actuellement un PEL depuis juin 1999, qui arrive donc a terme bientot. J'ai 25000 euros ...

Forum Mariage

Bonjour, Mon divorce a été prononcé en 2005 et depuis février 2006, le notaire doit procéder à la dissolution de la communauté. Mais voilà, mon ex...

Guide

Doit-on refaire sa carte d'identité périmée ? Les démarches à accomplir, éventuellement en ligne, et les documents à fournir pour renouveler gratuitement sa carte d'identité.

Forum Immobilier

Bonjour, Voilà je suis sans papier en France depuis 10 ans j' ai une convocation dan 3mois a la préfecture et je suis a la recherche de un f2 sur par...