Résultats pour report d imposition en cas de démembrement

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

    Guide

    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus? Merci

  • J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)

    Forum Impôts

    Bonjour, Je suis actuellement en train de constituer mon dossier de retraite et j'ai besoin de mes avis d'imposition revenus 1978 et 1979 Sachant...

  • Comment obtenir un avis de non-imposition

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    Voici comment vous procurer un avis de non-imposition si ce document vous est demandé.

  • Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans

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    Bonjour, je voudrais savoir si il est possibles d'avoir l'historique par mail des avis d'impositions datant de plus de 15 ans ? Ma mère doit re...

  • Vérifier un avis d'imposition en ligne (vérif impôt)

    Les impôts permettent de vérifier un avis d'imposition en ligne. Voici comment identifier un faux avis d'impôt en quelques secondes.

  • Lettre N cas particulier avis d'imposition ?

    Forum déclaration de revenus

    Bonjour, Pouvez-vous me dire la signification de la lettre N en cas particulier sur l'avis d'imposition ? Merci

  • Corriger sa déclaration d'impôt : date, délai et nouvel avis

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    Vous pouvez corriger une déclaration de revenus 2024 déjà envoyée aux impôts grâce au service de correction en ligne. Voici comment rectifier une déclaration d'impôt.

  • Barème des droits de succession 2024 : calcul et taux

    Guide

    Comment calculer les droits de succession avec le barème 2024 et les abattements en vigueur. Les taux des tranches d'imposition des successions en ligne directe, entre époux et entre frères et...

  • Compte joint et décès : les règles de succession

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    Le décès du titulaire d'un compte joint entraîne plusieurs conséquences. Le point sur les règles et la procédure bancaire applicable sur un compte joint dans le cadre d'une succession.

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