Guide

Quelle est la différence entre nom d'usage et nom de famille ou patronymique ? Comment utiliser le nom de son mari, de sa femme ou de ses deux parents. Définition du nom d'usage et du nom de...

Guide

La prime de naissance a été augmentée en avril 2024. Voici son montant et le plafond pour obtenir le versement d'une prime de naissance par la Caf.

Guide

Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

Forum Formalités et papiers

Bonjour !! je suis en train de demander un extrait de casier judiciaire par le net et on me demande le n° de département pour le lieu de naissance,...

Forum Impôts

Bonjour, Venant de Belgique, j'avoue que c'est la première fois que j'entends "département de naissance". Qu'est-ce que c'est et quel est donc le ...

Guide

Après la signature d'un pacs, peut-on utiliser le nom de famille de son partenaire comme nom d'usage ? Les règles légales sur les noms et état-civil des couples pacsés.

Forum Banque et Crédit

Bonjour, je suis née à Oran en 1948, On me demande mon département de naissance, et je ne m'en rappelle plus. j'ai jusqu'à présent toujours indiqué l...

Forum Impôts

Bonjour, Département de naissance : quel est le numéro de département pour un étranger?? Merci

Guide

Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.

Guide

Une femme mariée abandonne-t-elle son nom de jeune fille ? Voici les effets du mariage sur le nom de famille.