Résultats pour requete sur demende de non ouverture de fenetre mitoyen d une maison

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

    Guide

    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral

    Forum Voisinage

    Bonsoir, Le terrain de mon voisin borde 3 parcelles dont la mienne. pour les deux premières parcelles de mes voisins, le cadastre comporte une repr...

  • Chasse 2024 : dates de fermeture et d'ouverture

    Guide

    Les dates de la saison de chasse en 2024 sont fixées par arrêté préfectoral pour chaque département français. Voici les dates d'ouverture et de clôture de la chasse.

  • Fenetre donnant directement dans mon jardin

    Forum Voisinage

    Bonjour, Voila nous avons acheté récemment une vielle maison en campagne. Le problème que l'on rencontre. Nous avons 2 fenêtres d'un voisin q...

  • Chambre sans fenetre ni aeration cest legal?

    Forum Louer un logement

    Bonjour,voila jai visiter un apartement qui me parait correct sauf que se qui me gene un petit peu c'est qu"il n'y ait pas de fenetre dans la chambre....

  • Fenetre du voisin qui donne sur ma cour

    Forum Immobilier

    Bonjour, notre maison est accolée à celle du voisin et il a fait faire une fenetre qui donne sur notre cour ! c'est trés génant car il a une vue d...

  • Vue plongeante de la fenêtre de mon voisin

    Forum Immobilier

    Bonjour, Mon voisin à réhausser sa maison et donc créer un étage. Dans cette nouvelle façade, il a ouvert une fenêtre qui donne directement sur mon...

  • Mon ex bloque la vente de notre maison

    Forum Immobilier

    Bonjour, Après notre séparation, mon ex a occupé notre maison pendant 2 ans 1/2. Il vient de déménager en février dernier en la laissant dans un é...

  • Demande de parloir : démarches, documents et formulaire

    Guide

    La demande de parloir permet de rendre visite à un détenu. Vous devez obtenir un permis de visite avant de prendre rendez-vous auprès de la prison. La procédure, les démarches et le formulaire à...

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