Résultats pour resiliation du contrat de location professionnel par le preneur

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Contrat de gré à gré - Définition

    Guide

    Qu'est-ce qu'un contrat de gré à gré ? Voici la définition juridique de cette notion.

  • Location de voiture : vos droits en cas de litige

    Guide

    Le droit prévoit une protection du consommateur en cas de location de voiture. Voici les règles en cas de litige, dégradation ou accident.

  • Refus de payer frais de résiliation SFR

    Forum Consommation

    Bonjour, Je me suis pas mal agacé contre SFR ces derniers temps. Abonné depuis 7 ans avec un Cbox première génération et un service dant la qualité...

  • Contrat 10h par semaine

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J'ai besoin de renseignement concernant un travail qui m'est proposé, être femme de ménage à 10h par semaine dans une entreprise (une dou...

  • Lettre de résiliation téléphone mobile : modèle gratuit

    Guide

    Pour résilier votre abonnement de téléphone mobile, vous devez envoyer une lettre de résiliation au service clients de votre opérateur. Voici un modèle-type pour vous aider.

  • Faux contrat de travail pour louer mon logement

    Forum Immobilier

    Bonjour, Suite à l’annonce de location de mon logement un locataire m’a présenté un contrat de travail des feuilles de paie et un certificat de trav...

  • 20h/semaine en restauration au SMIC

    Forum salariés

    Bonjour, mon futur employeur me propose un CDI a 20h/semaine au SMIC, donc 80 heures/mois, mais apparemment il ne comprends pas la base de calcul de l...

  • Rupture de contrat agent commercial en immobilier

    Forum Immobilier

    Bonjour, je suis agent commercial independant en immobilier. Je souhaite mettre un terme au contrat qui me lit à une agence immobilière. J'ai vu sur l...

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