Résultats pour resiliation mutuelle car mutuelle obligatoire employeur

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Lettre de résiliation de mutuelle : modèle type

    Guide

    La lettre de résiliation de mutuelle permet de mettre fin à votre contrat de complémentaire santé. Vous pouvez utiliser le modèle gratuit qui suit pour rédiger cette lettre.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Résiliation assurance UCR Millicourtage

    Forum mutuelles

    Bonjour, j'ai souscrit a une assurance / mutuelle contre mon gré. En effet, j'ai été démarché par millicourtage. Ayant des choses a voir avec ma mu...

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • Résiliation mutuelle obligatoire entreprise

    Forum salariés

    Bonjour, Comment peut on résilier sa mutuelle entreprise "obligatoire"? En sachant que ma demande vient après que je me sois pacsée, puis que mon p...

  • Fiche fiscale fournie par employeur

    Forum Impôts

    Bonjour, j'ai eu 2 employeurs en 2008, le 1er m'a fourni une fiche fiscale avec les montant à déclarer dans chaque case de la déclaration d'impôts (h...

  • Lettre de demande de congé parental à temps partiel

    Guide

    Vous pouvez faire une demande de congé parental d'éducation à temps partiel à votre employeur pour vous consacrer à vos enfants en réduisant votre temps de travail. Voici une lettre-type.

  • Convention des particuliers employeurs : texte de 2024 (PDF)

    Guide

    Vous pouvez télécharger gratuitement ici la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

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