Résultats pour resiliatioon bail soumis aux articles 145 1 du code de commerce

  • Virements sans cesse soumis à ma banque !

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Je suis au CIC et j'ai un problème de virement mis en attente ou plus particulièrement "soumis à ma banque". Je reçois mon salaire sou...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

    Guide

    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Code de la route 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code de la route français à jour en 2024 est téléchargeable ci-dessous en PDF.

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

    Guide

    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Un banquier peut-il refuser ordre de virement

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, Ma grande-tante dont je m'occupe depuis des années (elle n'est pas mariée, pas d'enfants), souhaitait me faire un versement pour noël pour m...

  • Convention des commerces de gros : télécharger le PDF (2024)

    Guide

    Vous pouvez télécharger ici le texte de la convention collective du commerce de gros en vigueur en 2024 sous la forme d'un fichier PDF.

  • Refus d'effectuer un virement par la banque

    Forum Banque et Crédit

    Bonsoir à tous, Je vous expose la situation : la Banque a-t-elle le droit de refuser d'effectuer un virement d'un compte A vers un compte B d'une ...

  • Grille de salaires du commerce de gros : barème conventionnel 2024

    Guide

    Un salarié du commerce de gros doit bénéficier d'un salaire minimal dont les seuils sont régulièrement augmentés. Voici le barème en vigueur en 2024.

  • Combien de temps pour un virement

    Forum Banque et Crédit

    Bonjour, je voudrais savoir si quelqun pourait me renseigner combien de temps pour un virement de mon employeur a ma banque sachant quelle a etait v...

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

    Guide

    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

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