Résultats pour resilier bail lors d un divorce ma femme peut elle redter sur le bail

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    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Résiliation abonnement Basic-Fit

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    Bonjour, Je suis inscrit depuis début janvier, dans une salle de sport Basic-Fit et, ce pour une durée d'un an, cependant, je vais devoir déménager...

  • Résilier carte cdiscount

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  • Bail à un seul nom mais vie en couple

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    Bonjour, J'ai une petite question à vous poser. Alors je vis en concubinage depuis bientôt un an et on souhaite déménager. On a trouvé un au...

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  • Contrat de location meublé : PDF gratuit 2024 à télécharger

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    Vous pouvez télécharger ici un contrat de location meublé gratuit et à jour en 2024 sous la forme d'un fichier PDF à imprimer.

  • Cerfa 11530 : dossier au JAF à télécharger (2024)

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    Le cerfa 11530 peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous dans sa version en vigueur pour adresser une demande au JAF.

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

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    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

  • ILC 2024 (Insee) : indice des loyers commerciaux et calcul

    Le dernier indice Insee des loyers commerciaux (ILC) est celui du 4e trimestre 2023, publié en avril 2024. Calcul, augmentation et historique des ILC avec le récent plafonnement pour les PME.

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