Résultats pour responsabilité civile automobile code civil

  • Mur mitoyen et Code civil : réglementation, hauteur, entretien

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    La réglementation sur les murs mitoyens est très encadrée par le Code civil. A qui appartient un mur mitoyen ? Qui doit l'entretenir ? Peut-on le surélever ? Les droits et devoirs de chacun, dans...

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

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    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Convention collective de l'automobile 2024 : texte en PDF

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    Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.

  • Code civil 2024 : PDF en ligne

    Guide

    Le Code civil en vigueur en 2024 est téléchargeable sous forme de fichier PDF via le lien ci-dessous.

  • Mariage religieu sans mariage civil

    Forum Mariage

    Bonjour, Je suis francaise d'origine marocaine musulmane, mon ami est francais reconvertit musulman, on aimerait se marier mais seulement religieuse...

  • Grille de salaires de l'automobile : barème 2024

    Les salariés du secteur de l'automobile bénéficient d'une grille de salaires minimaux dont voici le barème en vigueur suite à ses dernières hausses.

  • Attestation responsabilité civile : comment l'obtenir vite

    Guide

    Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment se la procurer rapidement en quelques clics.

  • Qu'est-ce qu'un mois civil

    Forum Formalités et papiers

    Bonjour, j aimerai savoir qu appel t on un mois civil merci

  • Distance du voisin pour une ouverture : règles du Code civil

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    Mieux vaut bien connaitre les articles du Code civil sur la distance de vue du voisin avant de créer une ouverture de fenêtre. Voici ce que dit la loi et comment agir en cas de non-respect des...

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

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    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

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