Résultats pour responsabilité civile automobile obligatoire

  • Convention collective de l'automobile 2024 : texte en PDF

    Guide

    Le texte de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne via le lien ci-dessous.

  • Grille de salaires de l'automobile : barème 2024

    Les salariés du secteur de l'automobile bénéficient d'une grille de salaires minimaux dont voici le barème en vigueur suite à ses dernières hausses.

  • Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !

    Forum Assurances

    Bonjour, Ce matin, mon fils a fait chuté le smartphone de son ami dans la cour du lycée (ils se chahutaient l'un, l'autre, rien de méchant, juste ...

  • Ramonage obligatoire : règles et sanctions

    Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, coût et sanctions applicables.

  • Réparation du garagiste : tarifs, garantie et litige

    Guide

    En cas de réparation, le garagiste est soumis à une obligation d'information et de résultat. Le point sur la protection juridique du client et les garanties après une réparation.

  • Attestation responsabilité civile : comment l'obtenir vite

    Guide

    Qu'est-ce qu'une attestation de responsabilité civile (RC) et comment se la procurer rapidement en quelques clics.

  • Recensement de population 2024 obligatoire : refus et amende

    Guide

    Le recensement de la population a lieu en début d'année 2024. Le point sur l'obligation de répondre au formulaire.

  • Détecteur de fumée obligatoire : réglementation et sanction

    Guide

    Un détecteur de fumée (Daaf) est obligatoire dans les locaux d'habitation. Réglementation, prix, sanctions : ce que dit la loi sur les obligations d'un propriétaire et d'un locataire.

  • L'école maternelle est-elle obligatoire en France ?

    Guide

    La loi française oblige t-elle les parents d'un enfant de 3 ans (ou plus) à inscrire ce dernier à l'école maternelle ? Voici ce que dit la législation.

  • J'ai cassé chez moi l'ordinateur d'une amie !

    Forum Assurances

    Bonjour, je viens vers vous en espérant que quelqu'un de calé en assurances ait une réponse. J'étais chez moi, avec une amie, qui avait laissé son...

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