Résultats pour responsabilité du fait des choses nouvel article

  • Taille et hauteur des haies du voisin : élagage et distance

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    Le Code civil fixe des règles précises sur la taille, la hauteur et la distance des plantations entre voisins. Ce que dit la loi.

  • Affaires manquantes dans colis shein

    Forum Consommation

    Bonjour, J’ai fait une commande de 11 articles chez Shein et à ma grande surprise il en manque 3, de plus le colis était entièrement ouvert dans ma ...

  • Paiement des sommes dues suite à art. 700

    Forum Donation-Succession

    Bonsoir , Comment se font payer les sommes entre particuliers dues au titre de l'article 700 suite à un jugement ? Concrètement : jugement signi...

  • Distance du voisin pour une ouverture : règles du Code civil

    Guide

    Mieux vaut bien connaitre les articles du Code civil sur la distance de vue du voisin avant de créer une ouverture de fenêtre. Voici ce que dit la loi et comment agir en cas de non-respect des...

  • Articles manquants et avoir

    Forum Consommation

    Bonjour, Tout d'abord merci à vous pour le temps que vous prenez à répondre à nos galères. Voilà mon problème, j'ai effectué une commande de 3...

  • Quel article de la loi du 6 juillet 1989 ? Ce que dit la loi

    Guide

    C'est sur les articles de la loi de 1989 qu'un propriétaire ou un locataire doit s'appuyer en cas de litige lié à une location. Les principaux articles de cette loi pour savoir ce que dit la loi...

  • Que signifie "TVA non applicable"?

    Forum Entreprise et sociétés

    Bonjour, J'ai commandé sur le site d'un professionnel. Dans les conditions de vente, il est indiqué "TVA non applicable. Article 923B du Code géné...

  • Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !

    Forum Assurances

    Bonjour, Ce matin, mon fils a fait chuté le smartphone de son ami dans la cour du lycée (ils se chahutaient l'un, l'autre, rien de méchant, juste ...

  • Embauche de nouveau salarié, changement d'employeur et prélèvement à la source

    Guide

    Je change d'employeur. Dois-je communiquer mon taux de prélèvement à la source à mon nouvel employeur ? Comment faire pour connaitre le taux de prélèvement à la source d'un nouveau salarié que je...

  • L'employeur peut-il me demander mes anciens

    Forum litiges

    Bonjour, J'ai eu un entretien de travail pour un cdi de 17h50 c'est très peu mais aussi très ridicule car après l'entretien l'employeur me demande me...

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