Résultats pour restitution d une caution apres un divorce

  • Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, Nous habitons cet appartement depuis plus de 10 ans, nous allons quitter cet appartement. L'agence demande un trousseau de clef pour f...

  • Durée du divorce : délai et obligations le temps du divorce

    Guide

    Les obligations des époux perdurent le temps du divorce, d'où l'importance d'en connaitre la durée. Voici les délais et les règles applicables pendant la procédure de divorce.

  • Dépôt de garantie par carte bancaire

    Forum Consommation

    Bonjour, Je travaille dans l'hôtellerie de plein air et un client a refusé de laisser son numéro de carte bancaire non prélevé à titre de caution si ...

  • Restitution de caution au bout de 10 ans de location

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je suis locataire en hlm depuis 10 ans. Dans 2 mois, je déménage et plusieurs personnes m' ont affirmé que ma caution me serait restituée...

  • Location voiture délai de remboursement caution

    Forum Automobile

    Bonjour, j'ai loué un véhicule par le biais d'une société qui loue des voitures de particuliers. Prix intéressant, on vient me chercher à l'aéroport ...

  • Texte légal délai de restitution d'1 caution

    Forum Immobilier

    Bonjour, merci de m'indiquer la référence des textes légaux/ délai de restitution d'une caution.

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Cheque de caution non encaissable...

    Forum Auto-entrepreneur

    Bonjour, je dois signer un contrat avec une société immobilière et on me demande de signer un chèque de caution de + de 1000 €.... je suis très rése...

  • Pas de chéquier pour caution

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je vais enmenager d'en un appartement HLM il me demande un dépôt de garantie je n'es pas de chéquier esque je peux leur donner en liquide

  • Témoignages pour le divorce : attestation, exemple, modèle

    Guide

    En matière de divorce, les époux en voie de séparation peuvent solliciter des témoignages pour les produire auprès du juge. Qui peut témoigner ? Comment rédiger une attestation ou un témoignage...

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