Résultats pour retard de livraison droit

  • Pour faire valoir ce que de droit - Définition

    Guide

    Que signifie l'expression "pour faire valoir ce que de droit" et quelle est sa valeur juridique.

  • Prestations sans droits

    Forum RSA

    Bonjour, Pour mon paiement du mois de janvier la caf a mis prestation sans droit et j’aimerais savoir se que sa signifie

  • Se déchoir de ses droits parentaux

    Forum Famille et Jeunes

    Bonjour, voilà ma question va peut être vous étonner, mais j'y ai bien réfléchi et je ne changerai pas d'avis et ne me demandez pas de vous expliq...

  • Droit de visite et d'hébergement : Code civil, définition

    Guide

    Le droit de visite du père ou de la mère d'un enfant fait partie des droit et obligations des parents lors d'un divorce ou d'une séparation. Ce que disent la loi et le Code civil, notamment en cas...

  • Caf montant total de vos droits suspendus

    Forum CAF

    Bonjour, J ai un petit soussi .en consultant mon caf j'ai la surprise de lire "droit suspendu"ce qui fait que j aurais pas mon versement le 07/07 .sac...

  • Droit d'usage et d'habitation : définition et Code civil

    Guide

    Le droit d'usage et d'habitation possède certains avantages, notamment en matière de transmission. Définition et règles légales du Code civil.

  • Temps pour un colis avec colissimo ?

    Forum Consommation

    Bonjour, Bonjour, je me présente je m'appelle Jean-Michel je suis nouveau ici. Voila j'ai commander des objets sur un site en relation avec coliss...

  • Probleme avec suivi de colis DHL

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai un colis en provenance d'Allemagne avec leurs poste DHL j'ai un numero de suivi colis mais sur le site DHL le numero de donne rien,...

  • Problème et retard de livraison : vos droits

    Guide

    Vos droits de clients en cas de retard ou de problème de livraison. Les indemnités et dédommagements pour délai de livraison non-respecté.

  • Droit CAF suspendu

    Forum CAF

    Bonjour, Mes droits RSA apl paje sont suspendu depuis avril suite a contrôle de situation pas renvoyé a temps donc pas de paiement depuis avril . a...

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