Résultats pour retour apres deces du terrain bail de fermage que dit la loi pers sous tutelle

  • Formule de politesse : exemples et conseils pour vos lettres et mails

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    La formule de politesse pour conclure votre lettre ou votre mail peut être choisie parmi ces exemples. Nos modèles et nos conseils pour éviter les expressions déplacées ou les erreurs de...

  • Loi Alur : résumé des principales mesures

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    La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.

  • Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat

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    Lorsqu'un proche décède, on doit remplir certaines formalités administratives : certificat de décès, acte de décès, transfert du corps, obsèques... Toutes les démarches à accomplir après un...

  • Loi Elan : résumé des principales mesures et texte en PDF

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    La loi logement de 2018, ou loi Elan, a réformé le droit immobilier. Le point sur les principaux changements instaurés par ce texte de loi.

  • Indice des fermages 2023 - 2024

    L'indice national des fermages est actualisé tous les ans. Sa dernière hausse est importante. Voici l'indice fermage 2023 - 2024.

  • Contrat de location : modèle de PDF simple et gratuit

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    Voici un modèle de contrat de location - à jour de la législation en vigueur en 2024 - que vous pouvez télécharger et imprimer pour un bail non-meublé entre particuliers.

  • Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF

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    Le texte de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux contrats de bail d'habitation est disponible ici en téléchargement sous la forme d'un fichier PDF de 33 pages.

  • Reprise achat Castorama - de 7j

    Forum Consommation

    Bonjour, J'ai acheté chez Castorama un salon de jardin il y a 5 jours et il ne me convient pas. Je souhaite le retourner mais j'avais laissé les cart...

  • Quel article de la loi du 6 juillet 1989 ? Ce que dit la loi

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    C'est sur les articles de la loi de 1989 qu'un propriétaire ou un locataire doit s'appuyer en cas de litige lié à une location. Les principaux articles de cette loi pour savoir ce que dit la loi...

  • Aide au retour volontaire (ARV) : montant

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    L'aide au retour volontaire (ARV) est versée sous conditions à un étranger rentrant dans son pays. Définition, montant et fonctionnement de l'aide au retour de l'Ofii.

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