Résultats pour retractation apres signature compromis agence en colere

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    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

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    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

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    Bonjour, J’ ai signé un contrat de travaille sur le contrat c’est écrit ( signature précédée de la mention manuscrite >) Moi j’ ai signé et en bas...

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    Bonjour, Je souhaiterais savoir si c’était possible d’annuler les démarches d’une location d’appartement, en sachant que nous n’avons pas encore s...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

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    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Rétractation sur option lunettes commandées en magasin.

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    Bonjour, j'ai acheté des lunettes de vue samedi en milieu d'après midi chez une grande enseigne avec l'option "anti rayons bleus, qui seraient nocif...

  • Agence de voyage et annulation : droit à remboursement

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  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

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    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

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