Résultats pour retractation de signature de compromis de la part du vendeur

  • Annulation de mariage : Code civil, conditions, procédure

    Guide

    On peut annuler un mariage en France. Mais seulement dans les cas d'annulation prévus par le Code civil. Le point sur la législation applicable.

  • Délai d'attente pour signature bail

    Forum Immobilier

    Bonjour, peut-être que quelqu'un pourrait me renseigner. Cela fait 15 jours que nous avons visité une maison neuve (plusieurs maisons neuves, sont...

  • Rétractation sur option lunettes commandées en magasin.

    Forum Consommation

    Bonjour, j'ai acheté des lunettes de vue samedi en milieu d'après midi chez une grande enseigne avec l'option "anti rayons bleus, qui seraient nocif...

  • Question de vocabulaire

    Forum Consommation

    Bonjour, j'étais envoyé de courier dans un mois de octobre 2019 le service ma dit votre courrier est distribué à son destinataire contre sa signature...

  • Signature précédée - lu et approuvé

    Forum contrat de travail

    Bonjour, J’ ai signé un contrat de travaille sur le contrat c’est écrit ( signature précédée de la mention manuscrite >) Moi j’ ai signé et en bas...

  • Annulation location AVANT signature du bail

    Forum Louer un logement

    Bonjour, Je souhaiterais savoir si c’était possible d’annuler les démarches d’une location d’appartement, en sachant que nous n’avons pas encore s...

  • Demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?

    Forum Louer un logement

    Bonjour, je veux louer un appartement de particulier a particulier. Nous avons échangés avec la propriétaire par mail. Celle-ci m'a envoyé des pho...

  • Annulation d'achat de lunette

    Forum Consommation

    Bonjour, Vendrdi après-midi, je suis allé chez un opticien de quartier (pas une grande enseigne) pour choisir mes nouvelles lunettes. J'avoue que j...

  • Délai de rétractation : les droits de l'acheteur

    Guide

    Le délai de rétractation du consommateur ne s'applique pas à tous les achats. Voici ce que dit la loi sur le droit de rétractation.

  • Pas de délai de rétractation pour les voyages

    Guide

    La loi ne prévoit pas de délai de rétraction pour un voyage en cas d'achats par internet. Explications.

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