Résultats pour revendiquer titres société séparation de biens

  • Séparé vivant sous le même toit aide CAF

    Forum Aides et allocations

    Bonjour, J'ai besoins de vos avis vis à vis de ma situation. Avec mon ex conjoint nous sommes actuellement séparé et avons un enfant et vivons...

  • Différence entre entreprise et société : définitions

    Guide

    Entreprise et société sont deux notions juridiques différentes et font chacune l'objet d'une définition distincte au regard du droit. Voici un point juridique sur leurs différences.

  • Droits aux apl et rsa après séparation

    Forum CAF

    Bonjour, Je me suis séparé avec mon épouse et je voudrais savoir comment vont changer mes droits. Je précise que nous nous sommes pas divorcés mais ...

  • Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité

    Forum cheques

    Bonjour, Comme le titre l'a dit, je dois envoyer un chèque à mon établissement. Pourtant, je ne suis pas familier avec la rédaction d'un chèque et...

  • DEPOT de cheque à la société générale

    Forum cheques

    Bonjour, On est Lundi est mon employeur vient de me donner un cheque pour payer mon salaire car c'était mon dernier mois en alternance donc pas de...

  • Lettre pour quitter le domicile conjugal : modèle type

    Guide

    Si l'un des époux quitte le domicile conjugal d'un commun accord avec son conjoint, il est conseillé de formaliser cette décision par une lettre signée par le couple. Voici un exemple de courrier...

  • Droit de garde bébé de 3mois

    Forum Mariage

    Bonjour, j ai un bébé de 3mois et je viens de me séparer de son papa, celui exige une garde d un week end sur 2. Mon bébé est trés exclusif et refu...

  • Depot en espèce au distributeur

    Forum compte bancaire

    Bonjour, Il y a 4 semaines j'ai voulu déposer 640e sur mon compte à la société Générale à Rueil Malmaison. Le distributeur a avalé mon argent et n'a...

  • Bail au nom de 2 personnes qui se séparent

    Forum Immobilier

    Bonjour, Ma fille veut quitter son copain mais le bail est à leurs deux noms. Ils ne sont ni en concubinage, ni en PACS. Comment doit elle pratique...

  • Qu'est-ce qu'un titre de perception?

    Forum Impôts

    Bonjour, je viens de recevoir une lettre de relance me demandant de régler un titre de perception d'un montant assez conséquent, pour ma bourse s'e...

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